Circulaire nationale

NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3

• Organisation des sorties et voyages scolaires

« Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école. »

Encadrement pendant la vie collective

Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent ou autre bénévole… ).

Autorisation

Une semaine au moins avant la sortie, le directeur d’école doit disposer d’un dossier constitué de la demande d’autorisation de sortie occasionnelle sans nuitée et de la fiche d’information sur le transport.

Trois jours avant le départ le directeur délivre par écrit l’autorisation y compris pour les adultes qui participent à l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement.

Information des familles

Obligatoire, elle précise par écrit les modalités d’organisation, les horaires, le lieu de départ et de retour à l’école.

Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d’élèves.

Assurance

Pour les élèves : Aucune obligation sur temps scolaire. Responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels exigées si l’activité est facultative (hors horaires habituels ou incluant la totalité de la pause déjeuner)

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles: responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées.(possibilité d’une assurance collective, souscrite par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participe à l’organisation.)

Liens et documents

• BO n°7 du 23 septembre 1999 (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm )
• Circulaire rentrée_2022
• Sorties_occasionnelles_regulières (en cours)
• formulaire autorisation directeur (pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, échecs…) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre).