Textes de références:
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Concernant la sécurité :
- Circulaire sécurité2023-2024 VF1
- Tableau_previsionnel_securite_22-23_ecole_ville_RNE
- article L721-1 du code de la sécurité intérieure ;
- instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires ;
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concernant l’élaboration du PPMS dans son ensemble :
- circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs)
Annexes à la circulaire
- Annexe 1: Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion – Guide à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissement
- Annexe 3: PPMS « attentat-intrusion » – Fiche pratique à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissements – L’alarme « attentat-intrusion » en 8 points
- Annexe 2: PPMS « attentat-intrusion » – Fiche pratique à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissements – Organiser un exercice « attentat-intrusion »
- Annexe 4: PPMS « attentat-intrusion » – Fiche pratique à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissements
- Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes
- Sécurité des écoles: le Guide des parents d’élèves
Pourquoi un PPMS attentat-intrusion?
« Le PPMS attentat-intrusion est un « plan ». Il est destiné à la fois à l’école et aux forces de sécurité qui devraient intervenir en cas d’attentat, d’intrusion malveillante ou de toute autre forme d’attaque menaçant directement ou indirectement la sécurité des personnes présentes sur le site.
- Pour l’école, le PPMS permet d’avoir réfléchi aux réactions à avoir dans ces situations de crise, en fonction des particularités de chaque établissement d’enseignement. Cette réflexion et les tests que constituent les exercices aident à acquérir progressivement des réflexes permettant de réagir de façon immédiate en mettant en œuvre des comportements qui auront été prédéfinis.
Il s’agit d’anticiper pour disposer, en temps voulu, des modes opératoires et des réflexes permettant de pallier l’effet de sidération. Le PPMS est donc le résultat d’une réflexion collective, menée dans la phase de son élaboration et lors des exercices qui permettent d’en valider la pertinence, et un recueil de règles à observer en situation de crise.
- Pour les forces de l’ordre qui ont ce PPMS à leur disposition, le document doit permettre d’appréhender les caractéristiques de l’établissement scolaire (personnes présentes sur le site et infrastructures) et la procédure mise en œuvre en situation de crise. Le PPMS doit être accompagné des plans de l’école ou de l’établissement. En effet, connaitre ces données et disposer des plans facilite l’intervention des forces de sécurité.
Il est un mode d’emploi aussi simple que possible, connu et maîtrisé par tous. Chaque membre de la communauté éducative sait précisément ce qu’il doit faire en situation de crise. Il est présenté au conseil d’école ou au conseil d’administration.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement transmet le PPMS attentat-intrusion à l’IA-DASEN du Bas-Rhin accompagné, dans la mesure du possible, des plans de l’école ou de l’établissement scolaire. L’IA-DASEN se charge de les adresser à la préfecture ou aux forces de l’ordre. Lorsque les plans sont mis à jour, le directeur de l’école ou le chef d’établissement les transmet à l’IA-DASEN. »
Documents opérationnels
Les documents opérationnels sont à télécharger à l’adresse suivante :
Evaluation du PPMS
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RETour d’EXpérience Risques majeurs: 1 exercice minimum à réaliser dans l’année scolaire.
Penser à ENREGISTRER et IMPRIMER votre RETEX.
https://applications.ac-strasbourg.fr/lime_acad/index.php/951671?lang=fr -
RETour d’EXpérience Attentat-intrusion: 1 exercice minimum à réaliser avant la Toussaint.
Penser à ENREGISTRER et IMPRIMER votre RETEX.
https://applications.ac-strasbourg.fr/lime_acad/index.php/338585?lang=fr
Outils
- Ce guide de scénarios d’exercices PPMS «attentat-intrusion» a pour objectif de proposer des pistes pour accompagner les directeurs d’école, chefs d’établissement et équipes éducatives dans l’élaboration d’une simulation adaptée à l’âge des élèves (guide_scenarios_exercices_ppms_attentat_intrusion_academie_rouen)
- SCENARIOS EXERCICES PPMS ATTENTAT-INTRUSION EXTERIEURE (Scénarios d’exercices ppms_attentat
- Diaporama de présentation du PPMS Intrusion
- Scénarios d’exercices PPMS attentat-intrusion
- Présentation PPMS_cas_spécifique_intrusion
- Obtenir le silence pendant un exercice ppms intrusion