Le registre de sécurité

il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l’école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

Texte de référence

L’arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge, désigne le directeur d’école, en application de l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation, comme l’autorité compétente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Le directeur d’école peut intervenir à plusieurs niveaux :

La prévention (éviter la naissance du feu) :

Dans certaines situations, il peut intervenir directement et personnellement. Par exemple veiller à ne pas encombrer les couloirs, faire enlever les objets suspendus près d’une source de chaleur, organiser les exercices d’évacuation.… Dans d’autres cas, il ne peut agir lui-même, il doit donc informer sans délai le maire, propriétaire des locaux, des situations qui lui paraissent dangereuses. En cas d’urgence, et chaque fois que cela est possible, il prend les mesures qui s’imposent (en interdisant, par exemple, l’accès à certains locaux).

L’action (en cas d’échec de la prévention) :

• Évacuation (celle-ci ne sera sûre et facile que si les occupants sont entraînés et connaissent les consignes à respecter);
• Alerter les secours ;
• Analyser l’événement pour retenir les enseignements.

Les contrôles périodiques de la commission de sécurité sont déterminés par le classement de l’école (catégorie 1 à 5 en fonction de l’effectif et de la hauteur du bâtiment). La commission de sécurité émet un avis, accompagné de préconisations, à l’adresse de l’exploitant (le directeur), ou du propriétaire (le Maire) qui doivent être suivies d’effets.

Outils

• Un modèle de registre de sécurité en format Excel : Modèle de registre à adapter à votre école
• Un modèle de cahier de soins en format Excel : Modèle de cahier de soin
• Je dispose également d’un cahier de soin édité par l’association Prévention Maif. Si vous souhaitez un exemplaire, n’hésitez pas à m’en faire la demande.