Circulaire nationale

NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3

• Organisation des sorties et voyages scolaires

NOR : MENE2407159C / Circulaire du 16-7-2024

• Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Un guide pratique ainsi que des modèles de formulaires types à destination des équipes pédagogiques sont en ligne sur le site internet éduscol : https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre.

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Les sorties obligatoires :

• Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique.
• Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
• Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les sorties scolaires obligatoires récurrentes sont celles qui nécessitent un déplacement hors de l’école pour suivre un enseignement régulier (pratique de la natation dans le cadre de l’éducation physique et sportive par exemple).

Les sorties facultatives :

• Les sorties scolaires facultatives incluent toutes les sorties scolaires qui ne revêtent pas un caractère obligatoire, notamment :
  • les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers ;
  • les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.

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La procédure d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée

« Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie. Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école. »

Afin d’obtenir l’autorisation de réaliser une sortie scolaire sans nuitée avec ses élèves, l’enseignant à l’initiative du projet transmet au directeur d’école le dossier de demande d’autorisation de la sortie scolaire sans nuitée qu’il souhaite organiser.

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Quel que soit le niveau scolaire concerné, dès lors qu’une sortie scolaire est facultative, elle nécessite de collecter l’autorisation des responsables légaux de l’élève mineur ainsi que, lors d’une sortie en dehors du territoire national, l’autorisation de sortie du territoire (AST).

L’enseignant adresse au directeur d’école un dossier constitué des pièces suivantes :

• le formulaire de demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée comprenant la liste des accompagnateurs éventuels,
• un budget prévisionnel,
• la fiche d’information sur le transport complétée, le cas échéant, de la liste des déplacements prévus durant la sortie,
• le programme détaillé de la sortie.

A télécharger:

• Annexe 1 – demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée
• Annexe 1 bis – demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée sans déplacement

Lorsque la sortie est facultative, l’enseignant organisateur collecte et conserve les documents suivants :

• les autorisations parentales,
• les attestations d’assurances obligatoires (assurances à responsabilité civile et assurances individuelles accidents corporels)
• les autorisations de sortie du territoire accompagnées des photocopies des pièces d’identité des signataires, si la sortie a lieu dans un pays frontalier.

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La sécurité des déplacements

Les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité.

Dans le premier degré, lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.

Le départ et le retour d’une sortie ou d’un voyage scolaire se font à l’école. À titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents (cf. Annexe 5). En cas d’impossibilité ou de refus d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée.

Les modalités et délais de transmission du dossier :

Pour une sortie (transmission de l’annexe 6 au directeur d’école)

• au moins 3 jours avant le départ (vacances non comprises) pour une sortie sur le territoire national, – au moins 15 jours avant le départ (vacances non comprises) pour une sortie dans un pays étranger frontalier.

Des sorties scolaires permettant la participation de tous les élèves

Alors que l’égalité constitue l’un des fondements de notre École républicaine, tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des bienfaits éducatifs des sorties scolaires. En tout état de cause, les élèves qui ne participent pas à une sortie scolaire facultative doivent être accueillis dans l’enceinte de l’établissement.

L’élaboration d’un projet de sortie scolaire adapté

Le choix du lieu, de leur durée ainsi que la période de l’année scolaire dans laquelle elles s’inscrivent constituent des éléments déterminants pour la réussite des sorties scolaires.

Afin de garantir la participation et l’inclusion de tous les élèves, les enseignants veillent à la mise en adéquation de la nature et de la durée des activités proposées avec les objectifs définis en tenant compte de l’âge et des besoins physiologiques des élèves (durée du transport, temps de pause et de restauration, besoin de sommeil, etc.). À ce titre, les sorties de proximité sont privilégiées pour les élèves de cycle 1.

L’inclusion de tous les élèves

L’organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.

Dès l’organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d’hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

En aucun cas les frais supplémentaires liés à la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires. Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.

Afin de permettre aux familles des élèves qui en ont besoin d’assumer les dépenses liées à ces déplacements, les écoles et les établissements scolaires peuvent mobiliser les fonds sociaux.

Taux d’encadrement minimum

École maternelle Jusqu’à 16 élèves : Deux adultes dont l’enseignant de la classe Au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves

École élémentaire Jusqu’à 30 élèves : Deux adultes dont au moins un enseignant Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves

Toutefois : à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée ; à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent. Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent. Les autres adultes peuvent être : un autre enseignant, un AESH (si autorisation préalable de l’employeur pour les sorties facultatives), un ATSEM (si autorisation d’absence préalable par le maire, pour les sorties facultatives), un agent mis à disposition par la collectivité territoriale ou par la structure, un parent ou un bénévole, Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

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Information des familles

La pleine participation des élèves et de leurs parents à l’action de l’École est un des leviers en faveur de la réussite de tous. Dans toute la mesure du possible, ils sont étroitement associés au projet de sortie scolaire, de la préparation au bilan.

L’implication active des élèves: L’implication active des élèves dans l’élaboration et la concrétisation du projet de sortie scolaire, parce qu’elle concourt à leurs apprentissages, doit être favorisée. Par ailleurs, les instances représentatives des élèves peuvent utilement être associées à l’élaboration et à la concrétisation des projets de sorties scolaires.

L’information et la participation des parents d’élèves: Les sorties scolaires, en particulier les voyages scolaires, impliquent une séparation temporaire qui peut donner lieu à des appréhensions. Afin de les dépasser, il importe d’engager très tôt un dialogue avec les parents pour présenter les objectifs de la sortie, notamment lors de la réunion de rentrée.

Lorsque l’organisation du projet est plus avancée, les parents d’élèves doivent être informés des conditions d’organisation de la sortie scolaire (objectifs pédagogiques, conditions matérielles, etc.). Une réunion d’information à destination des parents est organisée pour chaque voyage scolaire.

Par ailleurs, au même titre que les instances représentatives des élèves, les parents peuvent être sollicités. Ils peuvent, par exemple, être impliqués dans l’organisation d’actions visant à contribuer au financement des projets. Ils sont également encouragés à participer à l’encadrement des déplacements.

Le renforcement de la relation École-familles: Si le maintien d’un lien avec les parents d’élèves, tout au long du séjour, est un fil conducteur indispensable à son bon déroulement, le retour à l’école constitue un pas supplémentaire en faveur du renforcement de la relation École-familles.

C’est pourquoi les acquis et réalisations des élèves à l’occasion de toute sortie font l’objet d’une exploitation pédagogique pouvant revêtir diverses formes (constitution de dossiers documentaires, expositions photographiques, projections commentées, etc.), susceptible d’être présentée aux parents et, plus généralement, à l’ensemble de la communauté éducative.

Assurance

Pour les élèves : Aucune obligation sur temps scolaire. Responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels exigées si l’activité est facultative (hors horaires habituels ou incluant la totalité de la pause déjeuner)

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles: responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées.(possibilité d’une assurance collective, souscrite par l’école, l’association ou la collectivité territoriale qui participe à l’organisation.)

Liens et documents

• guide-sorties-et-voyages-scolaires-premier-degre-2023
• Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles
• Circulaire sorties et voyages scolaires 24-25
• Annexe 1 – demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée
• Annexe 1 bis – demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée sans déplacement
• formulaire autorisation directeur (pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, échecs…) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre).