Circulaire nationale

NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3

• Organisation des sorties et voyages scolaires

En attente de la circulaire départementale

« Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie. Ces sorties sont autorisées par l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages collectifs d’élèves, classes de découverte, classes d’environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée, relèvent de la troisième catégorie, de même que les échanges internationaux, même d’une journée. Toutefois les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, comme les sorties occasionnelles sans nuitée, relèvent de la deuxième catégorie. »

Autorisation

Tout dossier devra comporter :

• Le formulaire de demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s), renseigné dans
  toutes ses rubriques sera accompagné des pièces suivantes :
  • le projet pédagogique,
  • la fiche d’information sur le transport et le schéma de conduite (Annexe 2) conforme au programme du séjour et comprenant le cachet du transporteur,
  • la copie de la licence de transport du transporteur,
  • la demande de dérogation au lieu de rassemblement en cas de départ et de retour de la sortie
    effectués sur un autre lieu que l’école,
  • la liste des participants comportant le nom et le prénom de chaque passager, y compris des accompagnateurs, et les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chacun d’eux,
  • la copie des diplômes des encadrants intervenants dans le cadre des activités sportives, culturelles et éducatives et de la personne détentrice de la qualification d’assistance sanitaire,
  • la copie du diplome de secourisme (AFPS, PSC1, BNS ou SST) de l’assistant sanitaire (présence durant l’ensemble du séjour)
  • la copie de l’avis favorable à la poursuite d’exploitation de la structure d’hébergement émis par la Sous-Commission Consultative Départementale de la Sécurité dans les ERP,
  • pour les sorties hors du territoire français, le descriptif de la structure d’hébergement avec agrément dans le pays d’accueil.
• Le nom, le prénom, la qualité ou la qualification des personnes participant à l’encadrement, pendant le transport, de la vie collective pendant le séjour, dans le cadre des enseignements des activités physiques et sportives et en matière d’assistance sanitaire, doivent être indiqués explicitement. Ce sont des mentions nominatives obligatoires à porter au dossier, la liste du personnel délivrée par la structure d’hébergement ne peut s’y substituer.
• Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale.
• L’indication d’un numéro de téléphone portable des enseignants responsables de la sortie est nécessaire afin de rendre possible un contact immédiat en cas d’urgence.

Les modalités et les délais de transmission du dossier

Le dossier sera adressé à la direction des services départementaux de l’éducation nationale en 1 exemplaire pour les sorties se déroulant dans le Bas-Rhin et à l’étranger et en 4 exemplaires pour les sorties se déroulant dans d’autres départements. Il devra me parvenir obligatoirement:

• 5 semaines avant le départ pour les sorties se déroulant dans le département
• 8 semaines avant le départ pour les classes séjournant dans un autre département,
• 10 semaines pour les classes à l’étranger. Les congés scolaires sont exclus de ce délai.

Seuls les dossiers complets seront instruits. Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai sera retourné à la circonscription.

Encadrement pendant la vie collective

Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent bénévole… ). L’encadrement s’inscrit dans la continuité et vaut pour toute la durée du séjour.

Le transport

Le départ et le retour de la sortie se font à l’école. A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents (formulaire type à renseigner, ci-joint). En cas d’impossibilité ou de refus d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée. Cependant, en aucun cas, le lieu du séjour ne peut être assimilé à un lieu de rassemblement.

La recherche de sources de financement

Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère.

Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.

Information des familles

• Une réunion d’information organisée par l’enseignant est indispensable
• L’enseignant adresse aux parents une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation
  d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif sur le territoire national ou à l’étranger 1
• Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée.

Liens et documents :

• BO n°7 du 23 septembre 1999 (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm )
• Circulaire départementale précisant les délais et les documents à transmettre à l’inspection académique : Circulaire sortie scolaire (en cours)
• Demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s): ANNEXE 1 _ Formulaire type à renseigner sorties scolaires avec nuitées
• ANNEXE 4 _ Autorisation de participation d’un élève mineur
• Fiche d’information sur les transports (seuls les transports par le train ou ceux assurés par un transporteur autorisé seront accordés) : ANNEXE 2 _ Schéma de conduite (en cours)
• Rédaction du projet pédagogique : Projet_pedagogique
• Autorisation parentale de prise de médicaments : Autorisation_parentale_prise_med
• Fiche sanitaire de liaison : Fiche_sanitaire_de_liaison ou 2017_2018_fiche_sanitaire_de_liaison
• Formulaire autorisation directeur (en cours) pour les parents qui accompagnent dans le cadre de l’encadrement vie collective.
• ANNEXE 6 _ Formulaire autorisation des parents hébergement dans des familles d’accueil
• ANNEXE 5 _ Formulaire dérogation au lieu de rassemblement départ et ou retour sortie
• ANNEXE 3 _ Grille de vérification_sortie avec nuitées