Circulaire nationale
NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3
NOR : MENE2407159C / Circulaire du 16-7-2024
Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
Un guide pratique ainsi que des modèles de formulaires types à destination des équipes pédagogiques sont en ligne sur le site internet éduscol : https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre.
Les responsabilités
Le directeur est responsable des sorties organisées par son école et tout particulièrement des sorties sans nuitée.
L’utilisation de l’application SortieSco doit permettre aux PE et aux directeurs de respecter le cadre réglementaire et les délais et ainsi être protégés au regard de la loi.
L’application doit, à terme, faciliter les démarches grâce à une procédure dématérialisée..
L’application permet notamment aux PE de dupliquer les sorties, ce qui sera un gain de temps. Elle permet aussi d’avoir une vue d’ensemble des sorties ou voyages en temps réel. Elle peut représenter un outil de pilotage puisque l’ensemble des demandes peut être archivé et des statistiques en être extraites.
Les délais à respecter
Voyages scolaires : (transmission du dossier à l’IEN de circonscription)
- Au moins 4 semaines avant le départ (vacances non comprises) pour un voyage sur le territoire national
- Au moins 6 semaines avant le départ (vacances non comprises) pour un voyage à l’étranger.
Consulter le calendrier des dates limites disponible directement sur l’application (avec préconisation de compter 3 semaines supplémentaires pour instruction par le CPC)
Réponse de l’IEN (autorisation ou refus motivé) :
- Dans un délai de 15 jours avant la date prévue de départ, lorsque la voyage se déroule sur le territoire national,
- Dans un délai de 4 semaines avant la date prévue de départ, lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.
Application SortieSco
Après une année d’expérimentation de l’outil Sortiesco dans deux circonscriptions du Bas-Rhin, la généralisation de son utilisation à l’ensemble des écoles du département sera effective à compter du 6 janvier 2025. Cet outil accessible via le portail Arena, permet un traitement entièrement dématérialisé des dossiers de sorties et voyages scolaires.
Il ne sera donc plus nécessaire d’imprimer le dossier même si les annexes n° 1 à 5 resteront à disposition dans l’application sous l’onglet“ Doc.type “.
De plus, différents supports de formations sont à votre disposition. Vous pouvez les consulter en suivant le lien :
A télécharger:
Autorisations préalables et délais de transmission
Pour un voyage scolaire :
- les voyages scolaires sont autorisés par l’inspectrice ou l’inspecteur de l’éducation nationale chargé(e) de la circonscription, après accord de la directrice ou du directeur de l’école.
- Dans l’application, la rubrique « calendrier » indique la date limite de transmission au CPC du dossier en fonction des dates du séjour. Cela vous aidera à respecter les délais réglementaires.
L’hébergement
L’hébergement des élèves de l’école maternelle et élémentaire se déroule nécessairement au sein d’une structure d’accueil et d’hébergement.
- Vous pouvez télécharger ou consulter le répertoire départemental des structures d’accueil pdf (mis à jour en janvier 2023).
- Voir les structures d’accueil allemandes pdfaccueillant des élèves de l’Académie de Strasbourg.
- Une liste des structures figurant au sein du catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement est disponible à cette adresse : https://eduscol.education.fr/3098/catalogue-national-des-structures-d-accueil-et-d-hebergement ◹.
L’hébergement peut avoir lieu dans un établissement ne figurant pas au catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement. Dans ce cas, il convient de s’assurer qu’il satisfait à toutes les conditions de sécurité. L’hébergement en famille d’accueil n’est pas autorisé.
Le contrôle de l’honorabilité des salarié(e)s des structures d’accueil sera effectué par le gestionnaire de la division des élèves. Une liste sera mise à votre disposition dans l’application sous « Doc.type – liste des encadrants des structures ».
Encadrement pendant la vie collective
Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire lors des voyages scolaires
École maternelle:
- effectif inférieur ou égal à 16 élèves: maître +1 adulte
- au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves.
École élémentaire:
- Jusqu’à 24 élèves: deux adultes dont au moins l’enseignant
- Au-delà de 24 élèves: un adulte supplémentaire pour 12 élèves
Contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs
L’ensemble des accompagnatrices et accompagnateurs de voyages scolaires seront soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteures et auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Cette vérification obligatoire, effectuée par le conseiller pédagogique de circonscription, permettra de garantir au mieux le bon déroulement du séjour et la sécurité des élèves.
Il conviendra de compléter la partie « Encadrement » dans l’application SortieSco en indiquant les informations nécessaires :
- Nom d’usage, Nom de naissance, Prénom
- Date et lieu de naissance
Une copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport de chaque accompagnatrice ou accompagnateur sera déposée dans l’application (hors personnel de l’Éducation Nationale). L’objectif du contrôle d’identité devra leur être expliqué.
Le transport
Le départ et le retour de la sortie se font à l’école. A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents.
En cas d’impossibilité ou de refus d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée. Cependant, en aucun cas, le lieu du séjour ne peut être assimilé à un lieu de rassemblement.
La recherche de sources de financement 
Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.
Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère.
Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.
Information des familles
- Une réunion d’information organisée par l’enseignant est indispensable
- L’enseignant adresse aux parents une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation
d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif sur le territoire national ou à l’étranger 1 - Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée.