« La gratuité de l’enseignement primaire est un principe solidement établi depuis 1881. Elle concerne l’ensemble de la prestation d’enseignement dispensée à l’école. Aucune participation financière aux activités obligatoires d’enseignement ne peut être
demandée aux familles. »
Cas n°1:La coopérative scolaire
Une Coopérative scolaire (d’école ou de classe) affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’école est créée : ses membres (enseignants et élèves) paient une cotisation et s’engagent dans l’apprentissage de la coopération à l’école. La coopérative dispose d’un compte chèque sur lequel sont versées les cotisations. Une partie de celles-ci est reversée à la structure départementale de l’OCCE.
Les comptes sont tenus par les enseignants membres de la coopérative ; ils sont présentés à l’occasion du Conseil d’Ecole et vérifiés annuellement par l’association départementale OCCE.
Cas n°2: L’association USEP
Une association à but non lucratif – loi 1901- affiliée à l’USEP est créée en marge de l’école. Le fonctionnement de l’association (adhésion, cotisation …) est défini par ses statuts déposés. Ce sont les membres du bureau qui décident de l’utilisation des fonds dont dispose l’association. Les comptes sont tenus par un trésorier; ils sont présentés à l’occasion de l’assemblée générale de l’association et vérifiés par un réviseur aux comptes.
Lors d’une inspection, l’IEN vérifie le cahier de compte de la coopérative ou de l’association USEP.
L’OCCE et l’USEP sont des associations agréées par le Ministère de l’Education Nationale ; cela leur permet de fonctionner durant le temps scolaire.
Gestion financière d’une association USEP: Gestion financière USEP
Logiciel de comptabilité à télécharger: Gestion_comptable_USEP_Nouveau
Pratiques commerciales à l’école :
Courrier daté du 1er décembre 2005: Prat_commerciales_Doc_1
Note de synthèse rédigée par le service juridique du rectorat: Prat_commerciales_Doc2
Organiser une tombola
J’organise une tombola, une loterie ou un loto: Loterie_Doc1
Demande d’autorisation de loterie: Loterie_Doc2
Guide complet « J’organise une manifestation »: Démarches_organisation_manifestation