Texte de référence :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Circulaire FP-4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996.
Ce document destiné aux agents et éventuellement aux usagers doit être placé dans un lieu accessible et connu de tous. Il permet à l’ensemble de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité. Il peut contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès de l’autorité compétente doivent y être notifiées. Un suivi doit être assuré.
Circulaire
Mise en œuvre du modèle académique de registre santé et sécurité au travail pour le premier degré :
Mise en œuvre
- Le Registre Santé et Sécurité au travail permet à chaque personnel (enseignants, parents, élèves, AESH, …) d’inscrire dans ce registre toutes les observations et suggestions qu’il juge opportunes dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
- Le RSST est un outil de prévention c’est pourquoi le rédacteur peut proposer des pistes d’amélioration. Le signalement ne doit pas mentionner de nom sauf celui du rédacteur.
- Une application dématérialisée du RSST est accessible aux personnels de l’Éducation Nationale ayant une adresse mail académique. Depuis novembre 2021, une version numérique du RSST est accessible aux enseignants sur Arena.
Chemin pour y accéder:
Sur Arena > Gestion des personnels > Applications locales de gestion des personnels > Registre SST-Agent
Côté pratique
- Je dispose d’une adresse académique: je renseigne le registre SST dématérialisé
- Je ne dispose pas d’une adresse académique: J’utilise une fiche au format papier mise à disposition à l’entrée de l’école. Ce classeur sera conservé dans un endroit facilement accessible dont la localisation doit être portée à la connaissance de tous par voie d’affichage. L’affiche présente le registre ainsi que le lieu où il se trouve.
Dans les deux cas:
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Comment l’utiliser ?
- Chaque personne souhaitant signaler une situation à laquelle elle fait face doit renseigner une fiche en inscrivant toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
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Transmission de la fiche:
- Fiche dématérialisée: La fiche est remontée automatiquement à l’IEN
- Document papier: La fiche est complétée par l’usager (parent d’élève par exemple…) et transmise à l’IEN.
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Suite à donner ?
- L’IEN ajoutera une observation et la transmettra ensuite au Comité pour l’Hygiène, la Santé et les Conditions de Travail (CHSCT). Après étude et rédaction d’une observation par le CHSCT, la fiche est transmise à l’IA-DASEN. La réponse redescendra ensuite par voie hiérarchique et sera glissée dans le registre d’origine. La réponse du CHSCT pourra être présentée en Conseil d’école.
Outils et Documents
- Note usage et cirucits FSST 1er degré – mise à jour
- L’hygiène et la sécurité dans les écoles primaire : Hygiène_santé_écoles_primaires
- Registre Santé Sécurité au Travail : Registre_de_santé_et_de_sécurité_au_travail_1er_degre
- fiche_reflexe_signalement_agent_RSST_dematerialise_vers_1.2
- fiche_reflexe_signalement_directeur-AP-EPLE_RSST_dematerialise_vers_1.2
- fiche_reflexe_signalement_CE_APC-IEN_Cservice_RSST_dematerialise_vers_1.2
- Guide « Agent » – rédacteur d’un signalement
- Guide « Directeur – AP – Chef de service »