Les textes officiels
- Circulaire n°2010-191 du 19 octobre 2010 socle commun de connaissances, de compétences et de culture
- Programme d’enseignement de l’école primaire Bulletin officiel n°30 du 26 juillet 2018
- Note de service du 28-2-2022: Contribution de l’École à l’aisance aquatique
- circulaire départementale natation 2022-2023
Les intervenants extérieurs réputés agréés :
Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité́ ou les fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés « agréés » par les services de l’éducation nationale. S’ils y sont autorisés par l’autorité académique, ils peuvent assister le professeur dans l’encadrement des élèves et l’enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d’élèves, selon les modalités définies préalablement avec le professeur.
Ces intervenants doivent être autorisés à intervenir par le directeur d’école.
- Personnels territoriaux titulaires : ETAPS (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) compétent dans l’activité (article L212-3 du code du sport sous conditions du Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012).
– formulaire autorisation EPS3 - Agents de l’Etat : les enseignants en E.P.S, les professeurs des écoles exerçant à temps partiel ou en disponibilité, les professeurs des écoles retraités.
– Formulaire autorisation EPS2 - Autres personnels :
Les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme (DEJEPS natation – BPJEPS AAN – BEESAN – MNS) et d’une carte professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée.
Les éducateurs sportifs stagiaires pour la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités mentionnées, sous l’autorité d’un tuteur.
– Formulaire autorisation EPS2 (si demande individuelle).
– Formulaire autorisation EPS3 (dans le cas où plusieurs intervenants sont mis à disposition par une association).
Les intervenants extérieurs bénévoles
« Des personnes susceptibles d’apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements. »
Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément sont soumis d’une part à un agrément préalable délivré par l’IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité et, d’autre part, à l’autorisation du directeur d’école.
L’agrément est soumis à la participation à une session d’agréments organisée par les conseillers pédagogiques chargés de l’EPS.
L’honorabilité des intervenants extérieurs est vérifiée par interrogation du FIJAISV (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes)
L’agrément permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître. Il est délivré pour une durée d’un an et peut être reconduit annuellement, dans la limite de 5 ans, sous réserve de la vérification de l’honorabilité : pour cette année scolaire 2024-2025, les agréments obtenus avant l’année 2020-2021 ne sont donc plus valables.
Modalités de passage :
Les parents sont informés sur l’activité natation (Infos_parents_piscine).
Un test permettra de vérifier leur aisance dans l’eau (prévoir les affaires de bain).
- sauter en eau profonde, se laisser remonter passivement ;
- nager 25m sur le ventre et 25m sur le dos ;
- réaliser un équilibre ventral et dorsal
Il ne leur sera demandé aucune compétence particulière au niveau des 4 nages codifiées.
Cas particulier des personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective
Les accompagnateurs bénévoles assurant l’encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.
En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève.
À l’école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation. Ils ne sont pas soumis à l’agrément préalable de l’IA-Dasen.
- Les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à la prise en charge de l’élève en situation de handicap qu’ils accompagnent.
Les AESH qui sont amenés à accompagner les élèves dans l’eau peuvent utilement suivre les sessions d’information destinées aux intervenants bénévoles. - À l’école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation mais doivent être autorisés par le Maire. Ils ne peuvent aller dans l’eau.
- Les personnels relevant des services civiques peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation. Ils ne peuvent aller dans l’eau.