Textes officiels

• Circulaire 92-196 du 3 juillet 92 parue dans le BO n° 29 du 16 juillet 92 (participation des intervenants extérieurs).
• Circulaire 99-136 du 21 septembre 99 parue dans le BO n° 7 du 23 septembre 99 (organisation des sorties scolaires).
• Circulaire académique n°05-333 du 12 septembre 2005 (sorties scolaires à bicyclette dans le Bas-Rhin).
• Circulaire 2000-229 du 25 octobre 2002 parue dans le BO n° 40 du 31 octobre 2002 (mise en œuvre de l’APER – attestation de première éducation à la route).
• Note de service du 12/09/05
• Note de service du 13/01/84
• BO n°4 du 26/01/84

Conditions préalables :

Cette activité nécessite une préparation particulière des élèves :

• L’activité s’intègre dans le cadre du projet d’école ;
• Construction du projet pédagogique
• Vérification du vélo (freins, gonflage des pneus, hauteur et serrage de la selle et du guidon, serrage des roues, lumières …)
• Étude de la carte, choix de l’itinéraire ;
• Travail sur la signalisation et la circulation routière (respects des priorités, passage d’un croisement, regroupement au feu, arrêt au stop …) ;
• Suivre une unité d’apprentissage afin de permettre à chaque élève de progresser et de se préparer à la future sortie ;
• Passage de tests de maniabilité spécifique afin de s’assurer des compétences des élèves.

Conditions matérielles :

• Avoir un vélo en bon état (freins, pneus…) adapté à la taille de l’élève ;
• Tenue vestimentaire adaptée à l’activité et aux conditions climatiques ;
• Casque adapté à la morphologie de l’élève obligatoire pour tous ;
• Gilet jaune réfléchissant conseillé aux adultes ;
• L’utilisation de gants est fortement recommandée ;
• Trousse de premiers soins
• Trousse nécessaire aux réparations

Faut-il une assurance particulière ?

• Élèves: Ils doivent être couverts par une police d’assurance incluant les risques du déplacement à bicyclette, assurance responsabilité civile et garantie individuelle corporelle à souscrire par les parents.
• Accompagnateurs bénévoles : Chaque école ayant contractée un contrat d’établissement, il est recommandé de prendre contact avec votre assureur pour vérifier si les accompagnateurs sont couverts (assurance responsabilité civile et individuelle).

Partenaires possibles :

• Préfecture pour les actions de prévention routière
• Gendarmerie et police pour une aide sur le parcours (protection des carrefours dangereux, précisions sur le parcours…) ;
• Mairies des communes traversées (abris en cas de pluie)
• MAE et MAIF qui disposent de kits très intéressants mis à disposition gratuitement.

Information

• Information aux parents :
  Les parents doivent être précisément informés des conditions de l’organisation. Pour toute sortie à bicyclette, un accord écrit des parents est nécessaire.
• Informations à l’inspection :
  Établir un projet pédagogique
  Transmettre les informations pratiques concernant la sortie en y joignant toutes les informations nécessaires (itinéraire, arrêts prévus, points de regroupement, accompagnateurs…)
  Fiche « sortie occasionnelle sans nuitée » au moins 3 jours avant la sortie

• Information à la gendarmerie locale :
  Transmettre les informations pratiques concernant la sortie en y joignant toutes les informations nécessaires (itinéraire, arrêts prévus, points de regroupement, accompagnateurs…) surtout si vous êtes amenés à rouler sur des départementales ou nationales.

• Information à l’ONF :
  Si votre circuit traverse une forêt, vous devez demander l’autorisation préalable à l’ONF ou au propriétaire si le bois est privé.

• Contact avec les agriculteurs
  Si votre circuit emprunte des chemins agricoles, vous devez vous informer auprès des agriculteurs des travaux prévus à proximité (épandage, travaux lourds, traitement des sols…)