Responsabilité du directeur d’école

Circulaires

BO n° 37 du 2 octobre 2008
Le texte référence en matière d’hygiène et de Sécurité : Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Article R421-10 _ Legifrance: Le chef d’établissement prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité, l’hygiène…

L’institution scolaire, et le directeur qui la représente, assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés dans le cadre du service public d’éducation.

Textes règlementaires :

Décret n°89-122 du 24 février 1989 : « Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Après avis du Conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation (…). Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves (…). Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.» (…)

Règlement type départemental (titre 4 : locaux scolaires) : « L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens (…) ».

Règlement type départemental (4.2 entretien des locaux et du matériel scolaires) :

La commune est propriétaire des locaux de l’école et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. L’aménagement et l’entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l’installation et l’entretien des matériels mis à leur disposition, relèvent de la compétence des municipalités. Il appartient, cependant, au directeur d’être vigilant en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Les enseignants qui auront remarqué un risque apparent, dans leur classe ou en d’autres lieux, susceptible de mettre en danger les élèves, en informent le directeur. Le directeur surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté, il en informe par écrit le maire et adresse une copie du courrier à l’inspecteur de circonscription. Il doit, notamment, signaler au maire l’état défectueux de matériels ou installations (détérioration, défaut, mauvais état des fixations d’appareils au sol par exemple), prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires dans l’attente des travaux en interdisant l’accès à certaines parties de l’aire de jeux ou à certains appareils. Le directeur s’assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés.

Circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 ; BO 34 du 2 octobre 1997 (Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques) :

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent à autrui (…). En cas d’accident, la responsabilité de l’institution scolaire risque d’être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service (…). Le conseil d’école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire conformément au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Par conséquent, cette question peut être abordée lors de ses réunions. »