« Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école. Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école. »

Encadrement pendant la vie collective

• Toujours 2 adultes au moins, dont le maître de la classe, quelle que soit la taille du groupe. (autre enseignant, aide-éducateur, ATSEM autorisé par la maire, parent ou autre bénévole… ).

Autorisation

Autorisée par le directeur qui doit disposer d’un dossier constitué de la demande d’autorisation de sortie régulière et de la fiche d’information sur le transport . En début d’année scolaire ou de trimestre. La demande est formulée y compris pour les adultes qui participent à l’encadrement pendant la vie collective.

Information des familles

Obligatoire, elle précise les modalités d’organisation, le lieu, le jour et l’horaire de la sortie.

Assurance

Pour les élèves : aucune obligation car l’activité est gratuite et obligatoire.

Pour les adultes accompagnateurs bénévoles : responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels recommandées

Liens et documents :

• BO n°7 du 23 septembre 1999 (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm )
• Annexes au BO HS n°7 du 23 septembre 1999. Ces documents sont au format
• CIRC SORTIES SCOLAIRES R 2019
• Sorties occasionnelles ou régulières (en cours)
• formulaire autorisation directeur (pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, échecs…) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre).