Sorties scolaires obligatoires

• Pour les élèves : la présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée. Toutefois, la souscription d’une assurance par les familles est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages.
• Pour les adultes accompagnateurs bénévoles : Quel que soit le type de sortie scolaire, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est fortement recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.

Sorties facultatives

• Pour les élèves : la souscription d’une assurance responsabilité civile (pour couvrir les dommages dont l’enfant serait l’auteur) et d’une assurance individuelle accidents corporels (pour couvrir les dommages qu’il pourrait subir) est obligatoire.
• Pour les adultes accompagnateurs bénévoles: Quel que soit le type de sortie scolaire, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est fortement recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.

Point de vigilance

En cas de déplacement hors du territoire français, il appartient aux familles de vérifier que l’assurance individuelle accidents corporels est valable à l’étranger, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant (les conditions d’un rapatriement, par exemple).