Circulaire nationale
NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3
NOR : MENE2407159C / Circulaire du 16-7-2024
Circulaire départementale
Circulaire d’information sorties scolaires avec nuitées nouvelles modalités R- 2023
Références : Circulaire ministérielle du 16/07/2024 N°MENE2407159C/MENJ-DGESCO C2-3 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles.
Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024.
Parue au bulletin officiel n°30 du 25/07/2024, la circulaire du 16/07/2024 modifie l’organisation des voyages scolaires dans les écoles publiques du premier degré. Elle en prévoit les principes généraux, lesquels poursuivent trois objectifs :
- simplifier durablement l’organisation des voyages scolaires pour le traitement des dossiers et dématérialisation de la transmission des dossiers.
- favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant les parents.
- harmoniser le traitement des demandes d’autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.
Parmi les changements à noter, il convient de retenir principalement une simplification des autorisations administratives préalables, un assouplissement des taux d’encadrement pour les voyages scolaires d’école élémentaire (hors activités sportives), ainsi que la mention explicite du contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat.
Cette circulaire remplace de manière immédiate la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles, et élémentaires publiques, la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré, ainsi que le I et le III de la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des voyages scolaires dans le premier degré.
Une organisation simplifiée
Les objectifs pédagogiques
Les sorties scolaires constituent un temps et un espace propices à l’acquisition et l’approfondissement de savoirs et savoir-faire transversaux, mobilisant des enseignements différents. Elles constituent également un cadre structurant permettant de développer les savoir-être inhérents au vivre-ensemble, au respect de l’autre et de son environnement.
La durée des voyages scolaires doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.
La procédure d’autorisation d’un voyage scolaire
Afin de réduire les délais d’instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que l’organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.
Dans le premier degré, les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
L’enseignant adresse au directeur d’école un dossier constitué des pièces suivantes :
- le formulaire de demande d’autorisation de voyage scolaire (Annexe 2), comprenant le projet pédagogique, la liste des accompagnateurs et le budget prévisionnel ;
- la liste des enseignants et des accompagnateurs avec le numéro de téléphone d’une personne à contacter.
- la liste des élèves participant au voyage scolaire comprenant la date de naissance des élèves et le numéro de téléphone d’une personne responsable de l’élève à contacter en cas d’urgence ;
- le cas échéant, les autorisations nécessaires à la participation d’un personnel relevant d’un autre employeur:
- AESH: autorisation de l’employeur.
- ATSEM: demande d’autorisation d’absence par le Maire
- la fiche d’information sur le transport complétée (Annexe 3), le cas échéant, de la liste des déplacements prévus pendant le séjour (Annexe 3);
- Schéma de conduite fourni par le transporteur avec cachet.
- Si schéma de conduite fait par l’école n° du transporteur et cachet.
- Licence du transporteur à jour
- Demande de dérogation au lieu de départ et/ou retour si différent de l’école (Annexe 5)
- la copie du certificat de la personne formée aux premiers secours (dès le départ de l’école et pendant le séjour) ;
Dans le premier degré, lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est. - la copie de la carte d’identité pour les accompagnateurs hors éducation nationale
Tous les accompagnateurs de sorties scolaires avec nuitées seront soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). - Si activités sportives:
- Numéro des cartes professionnelles des intervenants
- Test pass-nautique pour les activités canoé-kayak-voile-aviron-paddle.
- le programme détaillé du séjour.
Par ailleurs, le directeur d’école s’assure de la collecte, par l’enseignant, des éléments suivants (lesquels ne sont pas joints au dossier transmis à l’IEN) :
- les autorisations parentales ;
- les attestations d’assurance ;
- le cas échéant, les autorisations de sortie du territoire accompagnées de la copie des titres d’identité des signataires, lesquelles seront conservées par l’enseignant durant toute la durée de la sortie.
Les modalités et les délais de transmission du dossier
Afin de réduire les délais d’instruction, la transmission des dossiers par voie dématérialisée est à privilégier. En effet, les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que l’organisateur puisse, si nécessaire, apporter les aménagements au projet dans les meilleurs délais.
Le directeur d’école adresse le dossier à l’IEN chargé de la circonscription :
- dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule sur le territoire national ;
- dans un délai de six semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.
La transmission du dossier à l’IEN chargé de la circonscription vaut accord du directeur d’école.
La décision, prise par l’IEN chargé de la circonscription, portant soit autorisation, soit refus motivé par écrit, doit parvenir à l’école concernée :
- dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule sur le territoire national ;
- dans un délai de quatre semaines avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.
Il appartient à l’IEN chargé de la circonscription de transmettre, dès la délivrance de l’autorisation, le dossier au DASEN du département d’origine.
Le rôle de l’autorité académique
Lorsque le voyage scolaire a lieu dans un autre département ou a un caractère itinérant avec hébergements multiples sur plusieurs départements, il appartient au DASEN du département d’origine de transmettre ce dossier au(x) DASEN du (ou des) département(s) d’accueil.
Si des éléments mettent sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, le DASEN du département d’origine, saisi le cas échéant par le (ou les) DASEN du (ou des) département(s) d’accueil, en informe sans délai l’IEN chargé de la circonscription afin qu’il révise sa décision.
Les services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine recensent l’ensemble des voyages scolaires des élèves de leur département se déroulant sur le territoire national ou à l’étranger. Ce suivi permet de localiser les participants aux différents séjours autorisés et, le cas échéant, de joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles.
Encadrement pendant la vie collective
Un assouplissement est à noter concernant les taux applicables aux voyages scolaires des écoles élémentaires, hors activités sportives :
Contrôle de l’honorabilité des accompagnateurs par les services de l’Etat
Les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (JIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de prendre connaissance de la circulaire ministérielle du 13 juin 2023 en suivant le lien : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C.
| École maternelle: effectif inférieur ou égal à 16 élèves, maître +1 adulte au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves. | École élémentaire: jusqu’à 24 élèves : maître +1adulte au-delà de 24 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves |
Le transport
Le départ et le retour de la sortie se font à l’école. A titre dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents (Annexe 5).
En cas d’impossibilité ou de refus d’une seule famille, cette dérogation n’est pas accordée. Cependant, en aucun cas, le lieu du séjour ne peut être assimilé à un lieu de rassemblement.
La recherche de sources de financement 
Afin de garantir la participation de tous les élèves aux sorties scolaires, un large éventail de sources de financement peut être mobilisé dans le cadre des sorties scolaires.
Les écoles et les établissements scolaires peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère.
Les enseignants doivent être informés de l’ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible.
Information des familles
- Une réunion d’information organisée par l’enseignant est indispensable
- L’enseignant adresse aux parents une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation
d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif sur le territoire national ou à l’étranger 1 - Après avoir pris connaissance de la note d’information, les personnes exerçant l’autorité parentale remettent à l’enseignant l’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie scolaire à caractère facultatif après l’avoir datée et signée.
Liens et documents :
Ces documents sont téléchargeables : https://espacesreserves.ac-strasbourg.fr/ecole67/pilotage-pedagogique/sorties-scolaires/ (accès réservé – rubrique gestion des écoles – sorties scolaires).
- BO n°7 du 23 septembre 1999 (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm )
- Circulaire départementale précisant les délais et les documents à transmettre à l’inspection académique : Circulaire voyages scolaires 2023-2024
- Grille de vérification: Annexe 1
- Formulaire type de demande d’autorisation de départ en voyage scolaire à renseigner. : Annexe 2
- Fiche d’information sur les transports (seuls les transports par le train ou ceux assurés par un transporteur autorisé seront accordés) : Annexe 3
- Autorisation de participation d’un élève mineur: Annexe 4
- Dérogation au lieu de départ de l’école: Annexe 5
- Rédaction du projet pédagogique : Projet_pedagogique
- Autorisation parentale de prise de médicaments : Autorisation_parentale_prise_med
- Fiche sanitaire de liaison : Fiche_sanitaire_de_liaison ou 2017_2018_fiche_sanitaire_de_liaison
- Formulaire autorisation directeur (en cours) pour les parents qui accompagnent dans le cadre de l’encadrement vie collective.