A partir du 15 janvier 2017, pour sortir du territoire français, le mineur non accompagné par ses parents devra présenter les documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.;
• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
• Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité: Recto-verso,passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
  Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne ayant l’autorité parentale.
• Une autorisation parentale de participation à cette sortie

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.

L’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un Formulaire CERFA. Ce dernier, dûment renseigné et signé, sera accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le document Cerfa est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr.

• A télécharger: Circulaire
• Note de la DEGESCO