1. Textes de référence :
- Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
- Circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013
2. Nouvelle organisation de la semaine scolaire
Les dispositions ci-après s’appliquent à tous les enseignants du premier degré
Notre temps de service est de 24 heures d’enseignement par semaine et 108 heures annuelles qui se répartissent comme ci-dessous
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108 h annuelles |
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36h d’APC |
48 heures forfaitaires pour |
18 heures pour |
6 heures pour |
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| Dans le cadre du projet d’école par groupes restreints pour :
– l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages – une aide au travail personnel – une activité prévue par le projet d’école |
– les travaux en équipes pédagogiques (conseil des maîtres de l’école et conseil de cycle)
– l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège – les relations avec les parents – l’élaboration et le suivi des PPS des élèves handicapés l’identification des besoins des élèves – l’organisation des APC – l’articulation des APC avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves. |
– l’animation pédagogique et les actions de formation continue | – Participation aux conseils d’école obligatoires. |
3. Dispositions particulières
- Pour les enseignants travaillant à temps partiel: Se reporter à la circulaire n°2013-038 du 13 mars 2013
- pour les directeurs d’école
- directeurs sans décharge : allègement de service de 6 h.
- directeurs à ¼ de décharge : allègement de 9 h.
- directeurs à ½ décharge : allègement de 18 h.
- directeurs à décharge totale : allègement de 36 h.
- Service des enseignants travaillant à 100% sur un poste fractionné
Le service de ces enseignants doit comporter le même temps d’enseignement devant élève ainsi que le même temps de service complémentaire (108 heures annuelles) décrit dans le paragraphe 2. Les durées par école sont proportionnelles à la quotité de service effectué dans chacune des écoles.
- pour les enseignants spécialisés (RASED, CLIS)
Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Clis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.
- pour les titulaires remplaçants
Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré: vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription.
- pour les maîtres formateurs
Les 24 heures hebdomadaires sont réparties ainsi :
18h d’enseignement dans leur classe
6h d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d’animation et d’accompagnement des stagiaires ou des étudiants.
Les 108 heures annuelles sont réparties ainsi
72h réservées à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;
24h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu’à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
6h d’animation pédagogique et d’activités de formateurs
6h de participation aux conseils d’école obligatoires.
Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.