De nombreux usages pédagogiques s’appuient aujourd’hui sur l’utilisation de données personnelles des élèves, c’est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.
Le guide sur les données à caractère personnel
Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles.
[Infographie] 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves
Le droit à l’image des élèves à l’école
Le droit à l’image à l’école est strictement encadré. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il faut obtenir l’autorisation de son représentant légal (parents ou tuteur). L’autorisation doit être rédigée en expliquant le contexte de la prise et diffusion de cette photo et celle-ci doit être stipulée par écrit. L’autorisation est donc valable pour chaque activité proposée et non pour l’année scolaire complète. Pensez donc bien à la redemander lorsque nécessaire.
Cette autorisation doit être par principe demandée et est obligatoire dans le cas où :
- Une personne est identifiable ;
- La publication est accessible à n’importe qui, comme cela peut l’être sur les réseaux sociaux.
Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix
Lettre d’information de la MAIF
Dans sa lettre d’information des enseignants d’avril 2015, la MAIF propose un dossier spécial » Photo : le droit aux images « .
Informative ou artistique, la photographie a depuis longtemps pris place à l’école. La prudence s’impose à l’heure où les images envahissent les réseaux sociaux. Le point sur vos droits et vos devoirs en la matière.