Circulaire nationale
NOR : MENE2310475C / Circulaire du 13-6-2023 / MENJ – DGESCO C2-3
NOR : MENE2407159C / Circulaire du 16-7-2024
Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
Un guide pratique ainsi que des modèles de formulaires types à destination des équipes pédagogiques sont en ligne sur le site internet éduscol : https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre.
Les responsabilités
Le directeur est responsable des sorties organisées par son école et tout particulièrement des sorties sans nuitée.
L’utilisation de l’application SortieSco doit permettre aux PE et aux directeurs de respecter le cadre réglementaire et les délais et ainsi être protégés au regard de la loi.
L’application doit, à terme, faciliter les démarches grâce à une procédure dématérialisée..
L’application permet notamment aux PE de dupliquer les sorties, ce qui sera un gain de temps. Elle permet aussi d’avoir une vue d’ensemble des sorties ou voyages en temps réel. Elle peut représenter un outil de pilotage puisque l’ensemble des demandes peut être archivé et des statistiques en être extraites.
Les délais à respecter
Sorties scolaires :
- Au moins 3 jours avant le départ (vacances non comprises) pour une sortie sur le territoire national
- Au moins 15 jours avant le départ (vacances non comprises) pour une sortie dans un pays étranger frontalier.
Les sorties obligatoires :
- Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique.
- Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
- Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les sorties scolaires obligatoires récurrentes sont celles qui nécessitent un déplacement hors de l’école pour suivre un enseignement régulier (pratique de la natation dans le cadre de l’éducation physique et sportive par exemple).
Les sorties facultatives :
- Les sorties scolaires facultatives incluent toutes les sorties scolaires qui ne revêtent pas un caractère obligatoire, notamment :
- les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers ;
- les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.
Application SortieSco
Après une année d’expérimentation de l’outil Sortiesco dans deux circonscriptions du Bas-Rhin, la généralisation de son utilisation à l’ensemble des écoles du département sera effective à compter du 6 janvier 2025. Cet outil accessible via le portail Arena, permet un traitement entièrement dématérialisé des dossiers de sorties et voyages scolaires.
Il ne sera donc plus nécessaire d’imprimer le dossier même si les annexes n° 1 à 5 resteront à disposition dans l’application sous l’onglet“ Doc.type “.
De plus, différents supports de formations sont à votre disposition. Vous pouvez les consulter en suivant le lien :
Autorisations préalables et délais de transmission
Pour une sortie scolaire :
- les sorties scolaires, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par la directrice ou le directeur d’école.
Modification d’un enregistrement (gestion des avenants)
Taux d’encadrement minimum
École maternelle Jusqu’à 16 élèves : Deux adultes dont l’enseignant de la classe Au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves | École élémentaire Jusqu’à 30 élèves : Deux adultes dont au moins un enseignant Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves |
Toutefois :
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