Les demandes d’agrément seront adressées à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale au minimum trois semaines avant le début de l’activité, en tenant compte des périodes de congés scolaires.

Circulaires

• Circulaire qui précise la procédure à suivre en ce qui concerne l’agrément des intervenants extérieurs :
  • Circulaire encadrement des activités physiques et sportives 2025-2026-1
  • BO n°34 du 12 octobre 2017: Agréments – Encadrement des activités physiques

La délivrance de l’agrément

l’agrément est une décision individuelle du Directeur académique reconnaissant la capacité d’un individu à participer à l’encadrement de l’EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d’honorabilité. Le non-respect de l’un de ces deux critères peut justifier le retrait de l’agrément.

En aucun cas, l’agrément ne constitue un droit à intervenir auprès des élèves sur le temps scolaire. La procédure d’agrément est fonction du statut de l’intervenant.

Formulaires

1. Les intervenants extérieurs qui doivent être agréés par le DASEN

• Les bénévoles participant à l’activité:
  • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément sont agréés par l’IA-Dasen après vérification de leurs compétences et de leur honorabilité.
  • L’agrément est soumis à la participation à une session d’agréments organisée par les conseillers pédagogiques chargés de l’EPS (par exemple : natation, ski, patinage, vélo…).
  • L’honorabilité des intervenants bénévoles est vérifiée par interrogation du FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
  • L’agrément leur permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître.
    ➔ Formulaire Agrément IEB
• Les bénévoles participant à l’enseignement: Formulaire agrément EPS1 V sept2024
  • Les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément, doivent disposer d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l’arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015) ;
  • Les intervenants bénévoles doivent être détenteurs d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l’article L. 211-2 du code du sport.
  • L’honorabilité des intervenants bénévoles est vérifiée par interrogation du FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
    ➔ Formulaire Agrément IEB
• Reconduction:
  • L’agrément IEB peut être reconduit annuellement, dans la limite de cinq ans, sous réserve de la vérification d’honorabilité.
    ➔ Formulaire Reconduction IEB

2. Les intervenants extérieurs réputés agréés

• 2.1. Personnels territoriaux titulaires :
  • ETAPS (Educateur Territorial en Activités Physiques et Sportives) ; ces fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l’activité concernée.
    ➔ Formulaire Agrément IER
• 2.2. Agents de l’Etat sur temps personnel :
  • les professeurs d’E.P. S et les professeurs des écoles en activité
    ➔ Formulaire Agrément IEB
• 2.3. Autres personnels :
  • les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée;
  • les éducateurs sportifs stagiaires pour la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités mentionnées.
  • les artistes danseurs et circassiens
    ➔ Formulaire Agrément IER

3. Convention:

• Lorsqu’un intervenant est mis à disposition par une association, un centre d’accueil, une structure privée ou une collectivité territoriale pour participer à l’enseignement, une convention d’une durée maximale de trois ans sera signée avec le Directeur académique.
  ➔ convention organisation activités

4. Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective:

• Pour toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le cadre règlementaire des agréments (lecture, informatique, jeux de société, environnement, …) ou qui correspondent à des interventions pédagogiques ponctuelles (Accompagnement vie collective, ateliers sportifs dans le cadre d’une rencontre):
  ➔ formulaire autorisation directeur

5. Projet pédagogique dans le cadre du projet d’école

• L’activité physique ou sportive, qu’elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d’une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l’enseignante ou de l’enseignant. Le projet pédagogique s’inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d’école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d’école conserve un exemplaire. Les conseillères et conseillers pédagogiques de circonscription peuvent aider à la formalisation du projet.
  ➔ Projet pédagogique