« Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. »
Quel plan et pour qui?
Vous trouverez dans cette plaquette toutes les informations concernant:
- Le projet d’accueil individualisé (PAI)
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
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L’Association des parents d’enfants dyslexiques présente sous forme d’un tableau clair les différents dispositifs de façon à guider les parents vers la solution la plus adaptée.
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Des réponses différenciées pour une école inclusive
Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La réponse de première intention est celle de l’enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.
- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.
- Le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu’ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.
Les réponses nécessitant de recourir à la MDPH
Lorsqu’un élève nécessite des besoins particuliers car relevant du handicap, le directeur organise une réunion d’équipe éducative au cours de laquelle il informe les parents des démarches à accomplir.
L’équipe éducative renseigne le Guide d’evaluation Scolaire (GEVA-Sco) première demande. Ce document repose sur l’observation de l’élève en milieu scolaire (un guide d’aide à son élaboration est à télécharger).
Afin que le dossier puisse être étudié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les parents transmettent à la MDPH:
- le formulaire de demande CERFA complet:
- CERFA (à télécharger avant de l’ouvrir)
- aide à la rédaction du CERFA
- CERFA CERTIFICAT MEDICAL
- Une copie recto-verso d’un justificatif d’identité de l’enfant ou de son représentant légal
- une copie de justificatif de filiation
- une copie d’un justificatif de domicile
- les éventuels éléments émanant des partenaires extérieurs à l’Education Nationale
- Le formulaire GEVA-Sco – première demande (télécharger le formulaire sur votre ordinateur et l’ouvrir avec un logiciel de lecture de PDF comme PDF-Xchange Viewer ou FOXIT)
Réunion de l’équipe de suivi de scolarisation
lorsque la MDPH a rendu sa décision, l’enseignant référent coordonne et réunit l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) qui veille à la mise en œuvre et au suivi du PPS.
- Calendrier MDPH 2018 2019
- PPS Ecole maternelle
- PPS Ecole élémentaire
- PPS Second degré
- GEVA-Sco réexamen