Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de l’enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements.
Pour qui?
Il s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap. Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé l’élève.
Qui solliciter?
La famille saisit la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Comment rédiger le PPS?
Si l’enfant est mineur, le parent (ou le représentant légal) doit en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La demande est faite sur un formulaire papier (voir ci-dessous).
Différents modèles
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation a été modifié (voir annexe 1)
- EM Projet personnalisé de scolarisation Document de mise en œuvre – École maternelle
- EE Projet personnalisé de scolarisation Document de mise en œuvre – École élémentaire
- COL Projet personnalisé de scolarisation Document de mise en œuvre – Second degré
Annexe 1
Annexe 2
