Textes de référence
- L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
- La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »
- L’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
- La Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
La circulaire de rentrée 2019 – École inclusive (BO du 5 juin 2019) a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 pour instituer dans chaque académie et dans chaque département un service public de l’École inclusive :
- Instituer un service départemental École inclusive
- Organiser les pôles inclusifs d’accompagnement localisés
- Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
- Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
- Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative
- Simplifier les démarches pour tous
- Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions
Le pôle inclusif d’accompagnement localisé
Outils divers
- Livret de formation à une école inclusive
- Accueillir un AESH dans l’école.
- Livret d’accueil des AESH
- Guide d’entretien entre l’enseignant, l’AESH et la famille
- Guide d’entretien entre le directeur d’école, le chef d’établissement et la famille