Ce que dit le BO

Le texte de référence reste à ce jour le BO du 10 mai 2001 (Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires). Vous trouverez ci-dessous l’extrait qui nous intéresse.

« 2. Les propositions d’assurances scolaires
– Distribution des propositions d’assurances scolaires
Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.
– Information préalable des familles
Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent également être informées en début d’année, qu’elles ont le libre choix de leur assurance.
L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).
En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.« 

En résumé:

1.  Aucune assurance n’est obligatoire sur le temps scolaire.
2. Les assurances responsabilité civile et individuelle accident sont conseillées
3. La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
   – Participation obligatoire lorsque la sortie se déroule sur le temps scolaire (elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée).
   – Participation facultative lorsque la sortie inclue la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. L’élève non assuré ne pourra pas participer à la sortie.