Heure d’enseignement religieux intégrée dans l’horaire scolaire
Dans le cadre des dispositions du statut scolaire spécifique à l’Alsace – Moselle, le code de l’éducation prévoit que la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires du Bas-Rhin comprend une heure d’enseignement religieux.
Les inscriptions sont à formuler au moment de l’inscription des élèves dans l’école. le choix des familles est modifiable à tout moment de la scolarité.
L’enseignement religieux est par nature confessionnel. Seules les autorités religieuses peuvent proposer la mise en place d’un enseignement religieux interconfessionnel.
S »il est sollicité en ce sens, le directeur d’école:
- informe le conseil d’école dès que possible.
- adresse une demande d’organisation d’un enseignement religieux interconfessionnel à la DSDEN 67
Les services départementaux de l’éducation nationale informent en retour le directeur et les autorités religieuses de la décision prise. Sauf avis contraire des autorités religieuses, la reconduction dans l’école de l’enseignement religieux interconfessionnel est automatique.
Remarques sur l’organisation
Rémunération des intervenants
Modalités de rémunération
Personnes à contacter
Gestionnaires
Note du 04/11/2020
