Textes de référence

Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) dans la fonction publique est progressivement mis en œuvre à partir de janvier 2017. 820 000 personnels enseignants, d’éducation et d’orientation-psychologues, fonctionnaires de l’enseignement scolaire public ou leurs correspondants dans l’enseignement privé sous contrat sont ainsi concernés.

Les professeurs des écoles, instituteurs, professeurs d’enseignement général de collège, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeurs agrégés, certifiés, d’éducation physique et sportive, adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs certifiés et d’éducation physique et sportive et de lycée professionnel bi-admissibles à l’agrégation, conseillers principaux d’éducation, directeurs de centre d’orientation, conseillers d’orientation-psychologues sont concernés.

Pour ces personnels, le protocole entraîne des modifications sur le bulletin de paye à date d’effet du 1er janvier 2017 :

  • Un transfert primes-points qui consiste à transformer une partie des primes en points d’indice en vue de rééquilibrer la rémunération indiciaire et indemnitaire avec un effet favorable sur la retraite.

Et, pour la plupart :

  • Une augmentation de l’indice majoré au-delà des points supplémentaires liés au transfert primes-points

L’augmentation de la cotisation salariale de retraite de l’État, dont le taux passe à 10,29%, sera également portée sur le bulletin de paye de janvier 2017. Cette augmentation peut avoir pour conséquence une baisse temporaire de la rémunération nette pour certains fonctionnaires, qui sera rattrapée dès février par l’effet de la hausse du point d’indice de 0,6%.

L’effet sur la rémunération de ces différentes modifications s’échelonne sur les trois premiers mois de paye de l’année 2017 selon les corps et les situations avec le cas échéant un rattrapage en mars au titre des mois de janvier et février.

Mémo

En tant que personnel enseignant, d’éducation ou d’orientation-psychologue, j’appartiens à un corps, principalement : professeur des écoles, certifié, Peps, PLP, agrégé, CPE ou COP.

Dans ces corps, ma carrière comporte plusieurs grades : classe normale, hors-classe et à partir de 2017, un 3e grade, la classe exceptionnelle.

Chaque grade comporte des échelons, à chacun desquels sont associés :

  • un indice majoré. Celui-ci permet de calculer mon traitement brut : traitement brut mensuel = indice majoré x  valeur mensuelle du point d’indice (4,658 € depuis juillet 2016 et 4,686 € à partir de février 2017) ;
  • une durée pendant laquelle je perçois le même traitement brut.

A télécharger:

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