Bulletin officiel n° 27 du 6 juillet 2023

Élections

Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – Année 2023-2024

Note de service du 29-6-2023 (NOR : MENE2316225N)

Pour l’année scolaire 2023-2024, la date du scrutin est fixée au vendredi 13 octobre 2023.

Afin d’accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections, un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique « Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d’élèves>La représentation des parents d’élèves ». Ce guide répond aux principales questions susceptibles d’être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.

Annexe(s):

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